Le Conseil Constitutionnel nous a offert
une belle surprise en validant l'essentiel de la loi Tepa (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat) et la loi sur le service minimum. En effet, on serait attendu à une sanction de cette haute
institution sur la loi du service minimum qui à l'avis de nombreux syndicats, de politiques et sociologues était anti-constitutionnelle, surtout quand l'on sait que le précedent président du
Conseil Constitutionnel n'avait pas hésité à sanctionner M. de Villepin sur pas mal de ces réformes et que le Président actuel est un chiraquien M. Debré; mais non ! La sanction s'est faite sur
un tout autre terrain mais néanmoins important : celui de la réforme proposée par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne et qui est très populaire (87% de Français satisfaits de l'adoption par le
Parlement de cette réforme) : la partie de la loi Tepa sur les intérêts d'emprunts immobilier pour les ménages ayant déjà acquis leur résidence principale (déduction de 20% des intérêts
d'emprunts pendant les 5 premières années du prêt et dans une limite de 7.500€ pour un couple pour les emprunts en cours ou en phase terminale), et ceci alors même que les socialistes n'avaient
pas montrés du doigt cette partie de la loi la jugeant trop populaire ! Et bien c'est un des premiers revers pour le Gouvernement. Mais ce revers n'en est pas vraiment un car en réalité cette
sanction du Conseil l'arrange, malgré le fait qu'elle n'arrange pas beaucoup de personnes dont celles qui avaient demandées un prêt pendant l'été, en étant sûr que Tonton Sarko viendrait à la
rescousse au cas où ! Et bien non, car selon le Conseil, cette mesure ne respecte pas le principe d'égalité, la rétroactivité s'apparentant à "un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des
seuls contribuables propriétaires d'une résidence principale". Mais donc cela permet au gouvernement de souffler car la mesure devait coûter près de 7,7 Milliards d'euros. M. Woerth, Ministre
du budget, a eu chaud ! Mais cette censure partielle ne doit pas faire oublié que tout le reste du texte reste quant à lui validé dont certains points de fragilité, et d'inégalité soulevés par
des spécialistes. Ainsi les mesures supprimant quasiment l'ISF sont validés...
Un lien avec le Krach 40 ?
Beaucoup de gens savent (les journeaux ayant plusieurs fois titrés en une ce problème au cours de ces derniers jours) qu'une crise toutes les grandes bourses du Monde, celles-ci chutant inlassablement depuis le 9 Août. Cette crise est dûe, à une crise bancaire des Etats-Unis d'Amérique. Celle-ci dure depuis fin 2006, à la base, ce sont les banques qui se retrouvent roulées par leur systèmes de subprime. Explication : les banques et certaines entreprises se sont spécialisées dans le prêt immobilier pour les classes basses et moyennes. cependant celles-ci se retrouvent avec des difficultés pour rembourser leur emprunt et les banques viennent de mettre, la BNP Paribas la première, le hola devant cette crise qui fait que plusieurs banques se retrouvent avec un déficit du cause de ces prêts. Cela touche de près le slogan sarkozyste d'"Une France de Propriétaires". En effet ce que la cause de cette chute du Cac 40 pourrait se retrouver dans quelques années par l'application ou la marche forcée devant cette volonté d'"une France de propriétaires" car ceux-ci auront des problèmes à rembourser leurs emprunts malgré la bonne volonté des réformes et de l'Etat, car pour être propriétaire, il faut avaoir de l'argent de côté, pas mal d'argent, avoir un boulot stable et non-précaire, bref des conditions qui s'adressent à un nombre de personnes de plus en plus restreint avec plus de 4 Millions de chômeurs (eh oui et non pas 2 millions) en France sans compter les emplois précaires, les basses retraites, les RMIstes, les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté et j'en passe !
A quand une exécution de ce merveilleux rêve sarkozyste ?
Sources : Le Monde, Les Echos
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